Déposée le 8 avril 1977 par SOCIETE ANONYME FINANCIERE ETERNIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SERIE 9000 ETERNIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE ANONYME FINANCIERE ETERNIT, domicilié(e) (S.A.), 33, rue d'Artois 75008 PARIS. - France.
La marque SERIE 9000 ETERNIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1038818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME FINANCIERE ETERNIT - (S.A.), 33, rue d'Artois 75008 PARIS. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-034
Installations enterrées de distribution d'eau, de drainage, et/ou d'assainissement, réalisées à partir de tuyaux spéciaux, prévus pour une résistance à l'écrasement sous une charge mini de 9000 da N/m2, cette charge étant prévue par l'essai d'écrasement ou d'ovalisation des normes en vigueur.Tuyaux, principalement en matières plastiques, armées ou non destinés aux distributions d'eau, au drainage, et/ou à l'assainissement, prévus pour être enterrés et résister à l'écrasement sous une charge mini de 9000 da N/m2, cette charge étant prévue par l'essai d'$ecrasement ou d'ovalisation des normes en vigueur.Tuyaux, principalement en grès, en béton, en mélanges d'amiante et de ciment, destinés aux distributions d'eau, au drainage, et/ou à l'assainissement, prévus pour être enterrés et résister à l'écrasement sous une charge mini de 9000 da N/m2, cette charge étant prévue par l'essai d'écrasement ou d'ovalisation des normes en vigueur.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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