Déposée le 19 juin 1981 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME FINANCIERE ETERNIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PEVEPAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME FINANCIERE ETERNIT domicilié(e) 33, rue d'Artois, 75008 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.R.T. - France.
La marque PEVEPAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1179009.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME FINANCIERE ETERNIT (S.A.) - 33, rue d'Artois, 75008 PARIS. - France
S.E.R.T. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-04
Inscription - Transmission de propriété n°31562 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°11944 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°1386 - Publication au BOPI
Installations sanitaires pour l'évacuation des effluents de l'habitat, fosse septique et dispositif d'épandage souterrain. Tuyaux rigides, flexibles ou souples non métalliques, notamment en matières plastiques, synthétiques ou en fibres-ciment, tous accessoires de raccordement et de mise en place se rapportant à ces tuyaux.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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