Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPARGENT
SOCIETE ANONYME FABIORA

Numéro de dépôt :
1564412
Date de dépôt :
17/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/03/1999

Présentation de la marque CAPARGENT

Déposée le 17 mars 1989 par SOCIETE ANONYME FABIORA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPARGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE ANONYME FABIORA, domicilié(e) 2, rue des Haudriettes, 75003 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERGE VANDER-HEYM du CABINET R. VANDER-HEYM - France.

La marque CAPARGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1564412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPARGENT est expirée depuis le 17 mars 1999.

SOCIETE ANONYME FABIORA a également déposé les autres marques suivantes : ORFEVRERIE GIROD , DEMARQUAY , FABIORA


SOCIETE ANONYME FABIORA - 2, rue des Haudriettes, 75003 PARIS - France


SERGE VANDER-HEYM du CABINET R. VANDER-HEYM - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20

Bijouterie, orfèvrerie, joaillerie, tous ces produits comportant de l'argent