Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONTANETTES
Numéro de dépôt :
10743
Date de dépôt :
07/10/1977
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Présentation de la marque FONTANETTES
Déposée le 7 octobre 1977 par SOCIETE ANONYME DU VERMOUT DOLIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « FONTANETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FONTANETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FONTANETTES est expirée depuis le 7 octobre 1987.
SOCIETE ANONYME DU VERMOUT DOLIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-025