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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94517534
Date de dépôt :
22/04/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/11/2013

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN domicilié(e) 67150 ERSTEIN (dossier no 2252492) - 67150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 500 484 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2252492) - 67080 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517534.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 40

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque est expirée depuis le 7 novembre 2013.

SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN a également déposé les autres marques suivantes : TRIMOLINE , ERSTEIN , LES ARTS DE LA TABLE , TRISUC , SUCREGEL , (Marque figurative) , INVERSET , ALSACE SUCRE SACM , UN SUCRE DE TERROIR , (Marque figurative)


SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN, Société Anonyme - 67150 ERSTEIN (dossier no 2252492) - 67150 - France - SIREN 558500484


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2252492) - 67080 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42

Inscription le 12 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°463680 - Publication au BOPI 2007-11-12

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2003 n°2252492 - Publication au BOPI 2003-11-07

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Sucres à usage médical.Sucres raffinés, sucres cristallisés, sucres semoule, sucre granulé, sucre en poudre, sucre glace, sucre en morceaux, sucres fondants, sucres invertis, sucres liquides, sucres à usage diététique ou médical, sucre candi et, plus généralement, sucres en tous genres et sous toutes les formes, sucreries et produits de sucrerie.Raffinage de sucres

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.