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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN
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INVERSET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INVERSET
SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1286860
Date de dépôt :
15/10/1984
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/10/2014

Présentation de la marque INVERSET

Déposée le 15 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INVERSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN domicilié(e) 67150 ERSTEIN (dossier no 2265097) - 67150 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2265097) - 67080 - France.

La marque INVERSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INVERSET est expirée depuis le 15 octobre 2014.

SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN a également déposé les autres marques suivantes : TRIMOLINE , ERSTEIN , LES ARTS DE LA TABLE , TRISUC , SUCREGEL , (Marque figurative) , ALSACE SUCRE SACM , UN SUCRE DE TERROIR , (Marque figurative) , LE SUCRIER D'ARGENT


SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN Société Anonyme - 67150 ERSTEIN (dossier no 2265097) - 67150 - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2265097) - 67080 - France


Renouvellement sans limitation le 14 mai 2004 n°2265097 - Publication au BOPI 2004-05-14

Renouvellement sans limitation n°2038900 - Publication au BOPI 1994-45

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-11

Inscription le 12 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°463680 - Publication au BOPI 2007-11-12

Des sucres intervertis et plus généralement des sucres en tous genres.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.