Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRAMIPAN
Numéro de dépôt :
1089075
Date de dépôt :
05/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque GRAMIPAN
Déposée le 5 mars 1979 par SOCIETE ANONYME DES PRODUITS SCHLATTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GRAMIPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GRAMIPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1089075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME DES PRODUITS SCHLATTER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Concession de licence n°1202 - Publication au BOPI 1979-041