Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NETTA
SOCIETE ANONYME DES MARCHES USINES-AUCHAN "S.A.M.U.-AUCHAN"

Numéro de dépôt :
1274232
Date de dépôt :
29/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/05/2004

Présentation de la marque NETTA

Déposée le 29 mai 1984 par la société SOCIETE ANONYME DES MARCHES USINES-AUCHAN "S.A.M.U.-AUCHAN" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE ANONYME DES MARCHES USINES-AUCHAN "S.A.M.U.-AUCHAN" domicilié(e) 200, rue de la Recherche, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ (dossier no 2031889) - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 180 625 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, T. MARK Conseils domicilié(e) (dossier no 2031889) - France.

La marque NETTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETTA est expirée depuis le 29 mai 2004.

SOCIETE ANONYME DES MARCHES USINES-AUCHAN "S.A.M.U.-AUCHAN" a également déposé les autres marques suivantes : ELLA , C H R O N O , DECLIC , BEAU REVE , CONGEL'AU , A HETRE STYLE , RONDY , AURORE , MICRODENT , STYLEMAIL


SOCIETE ANONYME DES MARCHES USINES-AUCHAN "S.A.M.U.-AUCHAN" - 200, rue de la Recherche, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ (dossier no 2031889) - France - SIREN 476180625


T. MARK Conseils - (dossier no 2031889) - France


Renouvellement sans limitation le 6 avril 1994 n°2031889 - Publication au BOPI 1994-04-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46

Inscription le 11 avril 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°171189 - Publication au BOPI 1994-04-11

Détergents, lessives.