NETTA
Présentation de la marque NETTA
Déposée le 29 mai 1984 par la société SOCIETE ANONYME DES MARCHES USINES-AUCHAN "S.A.M.U.-AUCHAN" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NETTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETTA est expirée depuis le 29 mai 2004.
SOCIETE ANONYME DES MARCHES USINES-AUCHAN "S.A.M.U.-AUCHAN" a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 6 avril 1994 n°2031889 - Publication au BOPI 1994-04-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46
Inscription le 11 avril 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°171189 - Publication au BOPI 1994-04-11