Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA QUALITE PLUS VITE MOINS CHER
SOCIETE ANONYME DES MARCHES USINES-AUCHAN "S.A.M.U.-AUCHAN"

Numéro de dépôt :
95571637
Date de dépôt :
15/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2005

Présentation de la marque LA QUALITE PLUS VITE MOINS CHER

Déposée le 15 mai 1995 par SOCIETE ANONYME DES MARCHES USINES-AUCHAN "S.A.M.U.-AUCHAN" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA QUALITE PLUS VITE MOINS CHER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est SOCIETE ANONYME DES MARCHES USINES-AUCHAN "S.A.M.U.-AUCHAN", domicilié(e) 200, rue de la Recherche, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils - France.

La marque LA QUALITE PLUS VITE MOINS CHER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA QUALITE PLUS VITE MOINS CHER est expirée depuis le 15 mai 2005.

SOCIETE ANONYME DES MARCHES USINES-AUCHAN "S.A.M.U.-AUCHAN" a également déposé les autres marques suivantes : ELLA , C H R O N O , DECLIC , BEAU REVE , CONGEL'AU , A HETRE STYLE , RONDY , NETTA , AURORE , MICRODENT


SOCIETE ANONYME DES MARCHES USINES-AUCHAN "S.A.M.U.-AUCHAN" - 200, rue de la Recherche, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France


T.MARK Conseils - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles, à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie.Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants, résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Assouplisseurs; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; eaux de javel; cires à parquets; cirages; décapants; papier émeri; savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; dépilatoires; shampoings; produits de maquillage; produits de rasage; produits de toilette.Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs); matières éclairantes, bougies, mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical; aliments et farines lactées pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; produits antiparasitaires; coton antiseptique, coton hydrophyle; bandes et serviettes hygiéniques; désodorisants autres qu'à usage personnel.Métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non-électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, produits métalliques non compris dans d'autres classes, minerais.Machines pour le bâtiment, la métallurgie, le travail du bois ou des matières plastiques et l'emballage; machines pour l'industrie textile; machines pour l'imprimerie; machines-outils, outils tenus à la main actionnés mécaniquement, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), bougies d'allumage pour moteurs à explosion; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles, couveuses pour les ufs; appareils électromécaniques pour la préparation des aliments; machines de cuisine électriques; appareils de lavage; installations de lavage pour véhicules.Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, lames de rasoirs; ciseaux; cisailles; limes à ongles; trousses de manucure; outils et instruments à main pour le jardinage; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils électriques de nettoyage à usage domestique; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques, caméras, bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, fils et piles électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques, appareils de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels; extincteurs; alarmes contre le vol, batteries d'allumage; diapositives, appareils de projection et écrans, machines à dicter, flashs, jeux vidéo, jumelles, lunettes, étuis à lunettes, cartes magnétiques, cireuses à parquet électriques, fers à repasser électriques, aspirateurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, inhalateurs; articles orthopédiques, matériel de sutures, bandes élastiques, bas pour les varices, ceintures médicales, préservatifs, biberons, tétines, thermomètres à usage médical, alèses.Appareils d'éclairage, chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, hottes d'aération, dispositifs pour le refroidissement de l'air, installations de climatisation, armoires frigorifiques, autocuiseurs électriques, chauffe-biberons électriques, baignoires, barbecues, cuisinières, congélateurs, sèche-cheveux, réfrigérateurs, allume-gaz, grille-pain, appareils à glace, lampes électriques, installations de sauna, cafetières électriques, appareils à bronzer, ampoules et lampes électriques, phares et feux de véhicules, filtres pour l'eau potable.Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; amortisseurs, bandages, capots, carrosserie, pare-chocs, stores pare-soleil pour automobiles, pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules, essuie-glace, rétroviseurs; bicyclettes, chambres à air pour pneumatiques, pneus, bateaux, canots, caravanes, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, voitures d'enfant, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, porte-bagages, porte-vélos, porte-skis pour véhicules, poussettes, anti-vols pour véhicules, chariots élévateurs; brouettes.Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifice, pistolets à air, carabines, armes de chasse, armes de protection à base de gaz lacrymogène, bandoulières pour armes, cartouchières.Métaux précieux et leurs alliages; bougeoirs, statuettes, vases en métaux précieux; orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers) boîtes à cigares, à cigarettes, à allumettes (en métaux précieux); cendriers pour fumeurs (en métaux précieux); coffrets à bijoux en métaux précieux; porte-monnaie en métaux précieux; articles de bijouterie; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux.Instruments de musique.Papier, carton; boîtes en papier; cartonnages; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pjnceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, feuilles et films; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, fournitures scolaires; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à effacer, enveloppes, classeurs, albums, livres, almanachs, brochures, cahiers, catalogues, calendriers, affiches,cartes géographiques, journaux, machines à écrire, bobines pour rubans encreurs, machines à cacheter, distributeurs de ruban adhésif, serviettes de toilette en papier, serviettes à démaquiller en papier, couche-culottes en papier ou en cellulose, filtres à café en papier; décalcomanies, papiers d'emballage, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques); sachets pour la cuisson par micro-ondes; enseignes en papier ou en carton, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains en papier, mouchoirs en papier, cartes postales.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; anneaux, bouchons butoirs, cordons, tampons amortisseurs en caoutchouc; joints en caoutchouc pour bocaux; joints pour conduites; joints; produits en matière plastique mi-ouvrés, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non-métalliques, tuyaux d'arrosage, bagues d'étanchéité, fibres de verre pour l'isolation, matières pour l'insonorisation, gants isolants, vernis, papiers, tissus et peintures isolants, mastics pour joints, sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc.Cuir et imitation du cuir, sacs à main; sachets et sacs (enveloppes, pochettes), pour l'emballage (en cuir); sacoches à outils (vides); sacs-housses pour vêtements (pour le voyage); peaux d'animaux; malles et valises; parapluies; parasols et cannes; fouets et sellerie; sacs de campeurs, de plage, de voyage, à provisions, trousses et coffres de voyage, colliers et habits pour animaux, muselières, selles, canne-sièges, cartables, portefeuilles, gibecières, étuis pour clés, sacoches pour porter les enfants.Matériaux de construction non métalliques, ciment, béton, bois d'uvre, de construction, de placage, contre-plaqué; enduits, lames de parquets, plâtre, asphalte, poix, bitume, briques, vitres, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, carrelages non métalliques, cheminées non métalliques, échafaudages non métalliques, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, piscines, constructions transportables non métalliques, colonnes d'affichage non métalliques.MzMeubles, glaces (miroirs), cadres, objets d'art ou d'ornement, figurines (statuettes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; boîtes en bois ou en matières plastiques; pailles pour la dégustation des boissons; bouchons de bouteilles; paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matière plastique; niches et couchettes pour animaux d'intérieur; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, distributeurs fixes de serviettes non-métalliques, parcs pour bébés, berceaux, sacs de couchage pour le camping, coussins, oreillers, matelas; pinces à linge, cintres et housses à vêtements, tringles et crochets de rideaux; échelles en bois ou en matières plastiques; décorations en matière plastique pour aliments, stores d'intérieur à lamelles.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux); balais; matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); vaisselle, boîtes, figurines en verre, porcelaine et faïence; batteries de cuisine, récipients calorifuges pour les aliments et boissons, gourdes, glacières portatives non-électriques, vaisselle, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), bacs de propreté pour animaux, peignes pour animaux, instruments d'arrosage, gants de ménage, peaux chamoisées pour le nettoyage, tire-bouchons, ouvre-bouteilles, boîtes en métal pour la distribution des serviettes en papier, distributeurs de savon, étendoirs à linge, poubelles, pièges à insectes, blaireaux à barbes, brosses à dents, cure-dents, ustensiles cosmétiques, nécessaires de toilettes.Cordes, ficelles, filets, voiles, sacs, tentes, bâches et sachets pour l'emballage en matières textiles; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, filets de pêche, hamacs; fils à lier non métalliques.Fils à usage textile.Tissus et à usage textile, tissus élastiques, tissus pour la lingerie, étiquettes en tissu, chiffons, housses de protection pour meubles, rideaux en matières textiles; linge de lit et de table, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, linge de bain (à l'exception de l'habillement); tapis de billard, toiles cirées (nappes), sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps); serviettes à démaquiller en matières textiles, moustiquaires.Vêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfants, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, layettes, cravates, foulards, ceintures, gants, chapellerie, casquettes, chaussettes, bas, collants, chaussures, pantoufles, bottes, chaussures de sport, de plage, de skis; caleçons de bain, couches en matières textiles, couche-culottes, vêtements pour la pratique des sports.Dentelles et broderie, rubans et lacets; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles, épingles, agrafes pour vêtements, badges ornementaux, bandeaux et filets pour les cheveux, épingles à cheveux, barrettes, chevaux postiches, colifichets, fermetures à glissière, lacets de chaussure, boutons-pression.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, tapis pour automobiles, descentes de bain (tapis), tapis de gymnastique; gazons artificiels.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures); décorations pour arbres de Noël; objets de cotillon; cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement, jouets pour animaux domestiques, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; croquettes alimentaires; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; pulpes et salades de fruits; salades de légumes; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits; confitures; marmelades; compotes; pollen préparé pour l'alimentation; extraits d'algues à usage alimentaire; graines de soja conservées à usage alimentaire; protéines pour alimentation humain; consommés, potages; jus végétaux pour la cuisine ufs, laits et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; préparations pour faire des bouillons; pommes chips.Café, thé, cacao, chocolat; préparations végétales remplaçant le café; succédanés du café; boissons à base de café, de cacao; infusions non médicinales; sucre, édulcorants naturels; glucose à usage alimentaire; riz; tapioca; sagou; pâtes alimentaires; semoule; farines et préparations faites de céréales, flocons de céréales; pain, pâtisserie gâteaux, brioches, crêpes, confiserie, sucreries; glaces comestibles; miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical; anis étoilé; extrait de malt pour l'alimentation humaine non à usage médical; ainsi étoilé; extrait de malt pour anisréparations aromatiques à usage alimentaire; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); ketchup; mayonnaises; assaisonnements; algues (condiments); épices; glace à rafraîchir; pâte d'amande.Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés; graines (semences); fruits et légumes frais; algues pour l'alimentation humaine; amandes; arachides (fruits); betteraves; champignons frais; concombres; herbes potagères fraîches; laitues; maïs; salades; crustacés vivants; ufs de poisson; semences; plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt; appâts pour la pêche (vivants); animaux vivants.Bières, eaux minérales et gazeuses, autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, jus de tomates; jus végétaux; sirops et autres préparations pour faire des boissons; pastilles et poudres pour boissons gazeuses; essences pour la préparation des boissons; préparations pour faire des liqueurs.Boissons alcooliques (à l'exception des bières); apéritifs, cidres, cocktails, digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins, whisky.Tabac, articles pour fumeurs, allumettes.Publicité, publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, aide à la direction des affaires, expertise en affaires, renseignements d'affaires, agences d'import-export, agences d'information commerciale, analyses du prix de revient, bureaux de classement, décoration de vitrines, démonstration de produits, étude de marchés, organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, locations d'espaces publicitaires, recherches de marchés, sondages d'opinion, relations publiques, reproduction de documents.Assurances, affaires financières, bancaires et monétaires, assurances contre les accidents, services de cartes de crédit, opérations de change, émission de chèques de voyage, collectes de bienfaisance, affaires immobilières; gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, organisation de loteries.Construction et réparation, services d'installation, installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, de chauffage, d'appareils électriques, de machines, de mobilier; assistance en cas de panne de véhicules (réparation), blanchisserie, exploitation de carrières, réparation de chaussures, stations-services, construction d'usines, entretien et lavage de véhicules.Télécommunications, agences d'informations, agences de presse, communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques et télévisées; messageries électroniques et télématiques.Transport, emballage et entreposage de marchandise, organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, transports aériens, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), emmagasinage, emballage et conditionnement de produits, distribution (livraison) de produits; entreposage, location d'entrepôts; location d'automobiles, transport de valeurs.Traitement des matériaux; traitement des déchets (transformation); développement de pellicules photographiques; recyclage d'ordures et de déchets; retouche de vêtements; services de teinturerie; vulcanisation (traitement de matériaux). Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles, édition de livres, de revues, prêts de livres, dressage d'animaux, production de spectacles, de films; agences pour artistes, location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Restauration (alimentation); services de bars, cafés et restaurants, cafétérias, cantines, hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement), services de réservation d'hôtel; soins médicaux, d'hygiène et de beauté, massages; services d'opticiens; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques, recherche scientifique et industrielle; photographie; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données;agences de surveillance nocturne; analyses chimiques, élevage d'animaux, toilettage d'animaux; approvisionnement, architecture, décoration intérieure; enregistrements sur bandes vidéo; clubs de rencontre, salons de beauté, salons de coiffure, location de costumes, crèches d'enfants, exploitation de terrains de camping, jardinage, location de constructions; services de dessinateurs pour emballage; imprimerie; incinération d'ordures;; contrôle de qualité

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.