Marque expirée - Marque en non vigueur

LAFAYETTE MOD'PASS
SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE, société anonyme

Numéro de dépôt :
99802606
Date de dépôt :
13/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/07/2019

Présentation de la marque LAFAYETTE MOD'PASS

Déposée le 13 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LAFAYETTE MOD'PASS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE domicilié(e) 40 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 094 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LAFAYETTE MOD'PASS est expirée depuis le 13 juillet 2019.

SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE a également déposé les autres marques suivantes : POST SCRIPTUM , A TOUT INSTANT IL SE PASSE QUELQUE CHOSE AUX GALERIES LAFAYETTE , GALFINE , LA MAITRISE , VISIOREX , POST SCRIPTUM , PORT AUX MOINES , PUYMONPRE , SMV , FESTIVAL DE LA MODE


SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE, société anonyme - 40 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 542094065


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication au BOPI 1999-34

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Republication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2009 n°2412909 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-15

Cartes magnétiques nominatives donnant droit à des réductions pour l'achat de toutes sortes de produits et de services ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification destinées à la clientèle " jeunes " d'un grand magasin. Services financiers de calcul de réductions pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; cartes nominatives de réduction (services de) ; cartes financières donnant droit à des réductions (services de) ; cartes de crédit ou de débit (services de) ; émission de chèques de voyages ; location d'appartement à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; transfert électronique de fonds. Communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques et téléphoniques à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; télécommunications. Réservation de places de voyage à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; organisation de voyages, d'excursion ou de croisières à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; transport en ambulance, rapatriement et assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; opérations de secours ; agences de tourisme, visites touristiques et services de transport de voyageurs en chemin de fer, bateau, avion, voiture à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; accompagnement de voyageurs ; messagerie à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc. Réservation de places de spectacles à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; organisation de spectacles et de concerts à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; services de camps de vacances à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; services de loisirs à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; location de films cinématographiques et de cassettes et disques optiques audio de musique enregistrée à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; éducation, divertissement, formation, activités sportives ou et culturelles ; organisation de loteries. Restaurants libre-service, cafétéria, cantines et services de restauration à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; location de costumes, d'habits et de vêtements à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques et consultation en matière d'ordinateurs à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; location de temps d'accès à un ordinateur ou à un centre serveur de bases de données services d'échange de correspondance à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; services d'accompagnement à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; services de gardes-malades à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; réservation d'hôtels et maisons de vacances à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc ; services, soins médicaux et soins d'hygiène, de beauté et de coiffure à prix réduits pour les utilisateurs d'une carte magnétique ad hoc.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.