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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FROMAGERIES MARCEL PETITE
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COMTE PETITE RESERVATION DU FORT ST ANTOINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMTE PETITE RESERVATION DU FORT ST ANTOINE
SOCIETE ANONYME DES FROMAGERIES MARCEL PETITE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99787655
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/04/2019

Présentation de la marque COMTE PETITE RESERVATION DU FORT ST ANTOINE

Déposée le 15 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FROMAGERIES MARCEL PETITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTE PETITE RESERVATION DU FORT ST ANTOINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FROMAGERIES MARCEL PETITE domicilié(e) 22 rue Bernard Palissy les Granges Narboz - 25300 - PONTARLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 820 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMTE PETITE RESERVATION DU FORT ST ANTOINE est expirée depuis le 15 avril 2019.

SOCIETE ANONYME DES FROMAGERIES MARCEL PETITE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , FORT DU LARMONT , COMTE PETITE DU FORT DE ST ANTOINE , MARCEL PETITE , FORT CATINAT , COMTE DU FORT LUCOTTE FROMAGERIES MARCEL PETITE , LE CRU DES SAPINS , (Marque figurative) , (Marque figurative) , COMTE DE FRUITIERE


SOCIETE ANONYME DES FROMAGERIES MARCEL PETITE, Société Anonyme - 22 rue Bernard Palissy les Granges Narboz - 25300 - PONTARLIER - France - SIREN 662820208


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2009 n°2404714 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-15

Comtés.