Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (SAFR) Société Anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
95582449
Date de dépôt :
27/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (SAFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (SAFR domicilié(e) 12, Cours Louis Lumière,94300 VINCENNES (dossier no 2286608) - 94300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 008 109 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 3, rue de Provence,75009 PARIS (dossier no 2286608) - 75009 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582449.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 27 juillet 2015.

SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (SAFR a également déposé les autres marques suivantes : ELAN


SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (SAFR) Société Anonyme à conseil d'administration - 12, Cours Louis Lumière,94300 VINCENNES (dossier no 2286608) - 94300 - France - SIREN 722008109


@MARK - 3, rue de Provence,75009 PARIS (dossier no 2286608) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 18 avril 2005 n°2286608 - Publication au BOPI 2005-04-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-02

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumesconservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait, fromages et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles