Marque expirée - Marque en non vigueur

LE VERITABLE PORT SALUT
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (S.A.F.R) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96606562
Date de dépôt :
19/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2016

Présentation de la marque LE VERITABLE PORT SALUT

Déposée le 19 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE VERITABLE PORT SALUT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (S.A.F.R domicilié(e) 12 Cours Louis Lumière,94300 VINCENNES (dossier no 2304934) - 94300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 008 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 16 rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2304934) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE VERITABLE PORT SALUT est expirée depuis le 19 janvier 2016.

SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes : S. SAMOS 99 , PORT FLEUR , CRÉMOR , LE PARVIS D'ANTAN , SABOTIN , CACHE COEUR , PETIT SAM , CEZAIN , FERMIERS REUNIS , 1816 de Port-Salut


SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (S.A.F.R) Société Anonyme - 12 Cours Louis Lumière,94300 VINCENNES (dossier no 2304934) - 94300 - France - SIREN 722008109


@MARK - 16 rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2304934) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2006 n°2304934 - Publication au BOPI 2006-01-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs; lait, fromages et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles