NOTRE DAME DE L'ABBAYE
Présentation de la marque NOTRE DAME DE L'ABBAYE
Déposée le 23 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NOTRE DAME DE L'ABBAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NOTRE DAME DE L'ABBAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTRE DAME DE L'ABBAYE est expirée depuis le 23 mars 1992.
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33