Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1543305
Date de dépôt :
26/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/2009
Marque figurative de SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R domicilié(e) 12 Cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES (dossier no 2143690) - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 008 109 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie domicilié(e) (dossier no 2143690) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543305.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 26 juillet 2009.

SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes : NOTRE DAME DE L'ABBAYE , ROUET DOR , ZAMO , (Marque figurative) , LE NORDICK , NOTRE DAME DE LA MISERICORDE , DESOUTTER LE DUC DE BAR , SAVOS 99 , SATMOS , SG


SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. (société anonyme) - 12 Cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES (dossier no 2143690) - France - SIREN 722008109


cabinet beau de loménie - (dossier no 2143690) - France


Renouvellement sans limitation le 4 mai 1999 n°2143690 - Publication au BOPI 1999-05-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03

Inscription - Transmission de propriété n°44594 - Publication au BOPI

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