Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

LES FROMAGERIES DE LA COUPE
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95557948
Date de dépôt :
13/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES FROMAGERIES DE LA COUPE

Déposée le 13 février 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES FROMAGERIES DE LA COUPE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R domicilié(e) 12 Cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 008 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque LES FROMAGERIES DE LA COUPE est expirée depuis le 13 février 2005.

SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes : NOTRE DAME DE L'ABBAYE , ROUET DOR , ZAMO , (Marque figurative) , LE NORDICK , NOTRE DAME DE LA MISERICORDE , DESOUTTER LE DUC DE BAR , SAVOS 99 , SATMOS , SG


SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. (société anonyme) - 12 Cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES - France - SIREN 722008109


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 7 mars 2002 - renonciation totale n°342136 - Publication au BOPI 2002-03-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confiture, compotes, fromages, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles