Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IL N'Y A PAS DE MYSTERE C'EST DU MUNSTER
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95590156
Date de dépôt :
28/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2005

Présentation de la marque IL N'Y A PAS DE MYSTERE C'EST DU MUNSTER

Déposée le 28 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IL N'Y A PAS DE MYSTERE C'EST DU MUNSTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R domicilié(e) 12 Cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 008 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque IL N'Y A PAS DE MYSTERE C'EST DU MUNSTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IL N'Y A PAS DE MYSTERE C'EST DU MUNSTER est expirée depuis le 28 septembre 2005.

SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes : NOTRE DAME DE L'ABBAYE , ROUET DOR , ZAMO , (Marque figurative) , LE NORDICK , NOTRE DAME DE LA MISERICORDE , DESOUTTER LE DUC DE BAR , SAVOS 99 , SATMOS , SG


SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. (société anonyme) - 12 Cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES - France - SIREN 722008109


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 14 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368957 - Publication au BOPI 2003-04-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confiture, compotes, fromages d'appellation d'origine Munster, ufs, lait et produits laitiers (à l'exception des fromages); huiles et graisses comestibles