Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DESOUTTER
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1424080
Date de dépôt :
24/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/08/2007

Présentation de la marque DESOUTTER

Déposée le 24 août 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DESOUTTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R domicilié(e) 12 Cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES (dossier no 2092259) - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 008 109 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2092259) - France.

La marque DESOUTTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DESOUTTER est expirée depuis le 24 août 2007.

SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes : NOTRE DAME DE L'ABBAYE , ROUET DOR , ZAMO , (Marque figurative) , LE NORDICK , NOTRE DAME DE LA MISERICORDE , DESOUTTER LE DUC DE BAR , SAVOS 99 , SATMOS , SG


SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. (Société Anonyme) - 12 Cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES (dossier no 2092259) - France - SIREN 722008109


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2092259) - France


Renouvellement avec limitation le 17 juin 1997 n°2092259 - Publication au BOPI 1997-06-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05

Inscription le 14 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368957 - Publication au BOPI 2003-04-14

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et tous produits laitiers, tels que beurre et fromages; huiles et graisses comestibles; conserves.