CLOS DES FERMES
Présentation de la marque CLOS DES FERMES
Déposée le 28 novembre 1980 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLOS DES FERMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CLOS DES FERMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1156095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CLOS DES FERMES est expirée depuis le 28 novembre 1990.
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-17
Inscription - Transmission de propriété n°10595 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°10594 - Publication au BOPI