Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C'EST ECRIT DESSUS
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme

Numéro de dépôt :
1710949
Date de dépôt :
10/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/2021

Présentation de la marque C'EST ECRIT DESSUS

Déposée le 10 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C'EST ECRIT DESSUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R domicilié(e) 12 Cours Louis Lumière - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 008 109 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque C'EST ECRIT DESSUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1710949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C'EST ECRIT DESSUS est expirée depuis le 10 décembre 2021.

SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes : NOTRE DAME DE L'ABBAYE , ROUET DOR , ZAMO , (Marque figurative) , LE NORDICK , NOTRE DAME DE LA MISERICORDE , DESOUTTER LE DUC DE BAR , SAVOS 99 , SATMOS , SG


SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme - 12 Cours Louis Lumière - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 722008109


@MARK, Cabinet d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Renouvellement avec limitation le 14 août 2001 n°2204408 - Publication au BOPI 2001-08-14

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2011 n°2484797 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-22

Inscription le 23 novembre 2016 - Changement d'adresse n°689307 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-23

Inscription le 12 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°712999 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-12

Inscription le 11 décembre 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°741134 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves (à l'exception des aliments pour animaux en conserves).