Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R
/
99
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

99
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R.

Numéro de dépôt :
1048549
Date de dépôt :
27/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque 99

Déposée le 27 avril 1978 par SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « 99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. domicilié(e) (S.A.), 44 rue Louis blanc, PARIS 10ème. - France.

La marque 99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1048549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque 99 est expirée depuis le 27 avril 1988.

SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes : NOTRE DAME DE L'ABBAYE , ROUET DOR , ZAMO , (Marque figurative) , LE NORDICK , NOTRE DAME DE LA MISERICORDE , DESOUTTER LE DUC DE BAR , SAVOS 99 , SATMOS , SG


SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. - (S.A.), 44 rue Louis blanc, PARIS 10ème. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-049

Viande, poisson, vollaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures, oeufs, lait et tous produits laitiers, tels que beurres et fromages;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles.