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Marques déposées par la société SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LOUIS RIGAL
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CROIX VEYRAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROIX VEYRAN
SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LOUIS RIGAL

Numéro de dépôt :
92416460
Date de dépôt :
14/04/1992
Lieu de dépôt :
ST AFRIQUE
Date d'expiration :
14/04/2002

Présentation de la marque CROIX VEYRAN

Déposée le 14 avril 1992 par la société SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LOUIS RIGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST AFRIQUE), la marque française « CROIX VEYRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.

Le déposant est la société SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LOUIS RIGAL domicilié(e) 12250 ROQUEFORT SUR SOULZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 925 480 048 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Francis GAFFIER Mandataire de la SA des ETS LOUIS RIGAL - France.

La marque CROIX VEYRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROIX VEYRAN est expirée depuis le 14 avril 2002.

SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LOUIS RIGAL a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETE NOUVELLE DE ROQUEFORT , BREBELLO , BLASON VERT R. RIGAL , AU COEUR DU ROQUEFORT RIGAL , RIGAL , BRAISON D'OR , ETCHERIA , RIGAL BLASON NOIR , DUO PLEIN COEUR , LE BRAISON DU BERGER


SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LOUIS RIGAL - 12250 ROQUEFORT SUR SOULZON - France - SIREN 925480048


Monsieur Francis GAFFIER Mandataire de la SA des ETS LOUIS RIGAL - France


Inscription le 13 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176246 - Publication au BOPI 1994-09-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

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