(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 29 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS CATU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420498.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 36 ans, la marque est expirée depuis le 22 novembre 2023.
SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS CATU a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2024984 - Publication au BOPI 1994-14
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2003 n°2251543 - Publication au BOPI 2003-10-22
Inscription le 18 août 1993 - Transmission de propriété n°162180 - Publication au BOPI 1993-08-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02
Inscription le 22 octobre 2003 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°380133 - Publication au BOPI 2003-10-22
Inscription le 23 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605037 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-23
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2013 n°2544557 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2013-11-22