Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA REVUE NATIONALE DE L'EQUITATION
SOCIETE ANONYME DES EDITIONS PERIODIQUES SAEP (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94529866
Date de dépôt :
21/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LA REVUE NATIONALE DE L'EQUITATION

Déposée le 21 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES EDITIONS PERIODIQUES SAEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA REVUE NATIONALE DE L'EQUITATION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES EDITIONS PERIODIQUES SAEP domicilié(e) 4 rue Brunel, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 401 730 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

SOCIETE ANONYME DES EDITIONS PERIODIQUES SAEP a également déposé les autres marques suivantes : CHIENS DE FRANCE ET D'AILLEURS , CHEVAUX ET CAVALIERS , CHEVAUX CAVALIERS , LE GUIDE DE L'AUTO JOURNAL , SURF NEIGE


SOCIETE ANONYME DES EDITIONS PERIODIQUES SAEP (société anonyme) - 4 rue Brunel, 75017 PARIS - France - SIREN 395401730


CABINET JOLLY - France


Inscription le 11 août 1997 - Rejet total n°241313 - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1997-08-11

Produits de l'imprimerie, photographies se rapportant à l'équitation.Edition et distribution de périodiques et journaux se rapportant à l'équitation

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.