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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN
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SOURCELINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOURCELINE
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN société anonyme

Numéro de dépôt :
94515462
Date de dépôt :
14/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2014

Présentation de la marque SOURCELINE

Déposée le 14 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOURCELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN domicilié(e) 22, Avenue des Sources,74500 EVIAN (dossier no 2261056) - 74500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 080 850 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN c/o Benoît BARME Directeur Marques & Modèles GROUPE DANONE domicilié(e) 7, rue de Téhéran,75008 PARIS (dossier no 2261056) - 75008 - France.

La marque SOURCELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOURCELINE est expirée depuis le 14 avril 2014.

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN a également déposé les autres marques suivantes : RAVIVEZ-VOUS, VOUS REVIVEZ , EVIAN-CACHAT , RYTHMY , FRUITE , EVA , SOURCE BADOIT , EVIAN FILTREE PAR LES ALPES , SI PURE SI LÉGÈRE , EVADRINK , BOURSE EVIAN-BADOIT DES JEUNES TALENTS


SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN société anonyme - 22, Avenue des Sources,74500 EVIAN (dossier no 2261056) - 74500 - France - SIREN 797080850


SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN c/o Benoît BARME Directeur Marques & Modèles GROUPE DANONE - 7, rue de Téhéran,75008 PARIS (dossier no 2261056) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 22 mars 2004 n°2261056 - Publication au BOPI 2004-03-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons