Marque enregistrée - Marque en vigueur

SALVETAT
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4352772
Date de dépôt :
07/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2027
SALVETAT de SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D\'EVIAN

Présentation de la marque SALVETAT

Déposée par voie électronique le 7 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SALVETAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN domicilié(e) 11 avenue du Général Dupas - 74500 - EVIAN-LES-BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 080 850 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque SALVETAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALVETAT arrivera à expiration en date du 7 avril 2027.

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN a également déposé les autres marques suivantes : RAVIVEZ-VOUS, VOUS REVIVEZ , EVIAN-CACHAT , RYTHMY , FRUITE , EVA , SOURCE BADOIT , EVIAN FILTREE PAR LES ALPES , SI PURE SI LÉGÈRE , EVADRINK , BOURSE EVIAN-BADOIT DES JEUNES TALENTS


SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN, Société par actions simplifiée - 11 avenue du Général Dupas - 74500 - EVIAN-LES-BAINS - France - SIREN 797080850


TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Eaux de table ; eaux plates ou pétillantes (minérales ou non) ; eaux aromatisées et autres boissons non alcooliques ; jus de fruits ou de légumes ; boissons à base de fruits ou de légumes ; limonade ; tonic (boissons non médicinales) ; sorbets (boissons) ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; extraits de fruits ou de légumes sans alcool ; boissons non alcoolisées.