Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN
/
SAINT SEVA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAINT SEVA
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN

Numéro de dépôt :
97665231
Date de dépôt :
24/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SAINT SEVA

Déposée le 24 février 1997 par la société SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT SEVA »

Le déposant est la société SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN domicilié(e) 22, avenue des Sources, 74503 Evian - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 080 850 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN, (société anonyme), c/o Benoît BARME - Fondé de Pouvoir GROUPE DANONE - Direction Marques & Modèles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN a également déposé les autres marques suivantes : RAVIVEZ-VOUS, VOUS REVIVEZ , EVIAN-CACHAT , RYTHMY , FRUITE , EVA , SOURCE BADOIT , EVIAN FILTREE PAR LES ALPES , SI PURE SI LÉGÈRE , EVADRINK , BOURSE EVIAN-BADOIT DES JEUNES TALENTS


SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN - 22, avenue des Sources, 74503 Evian - France - SIREN 797080850


SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN, (société anonyme), c/o Benoît BARME - Fondé de Pouvoir GROUPE DANONE - Direction Marques & Modèles - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288948 - Publication au BOPI 1999-11-02

Inscription le 3 novembre 1999 - Rejet total n°289512 - Publication au BOPI 1999-11-03

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Eaux plates ou pétillantes (minérales ou non)