Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAINT-EVELLE
Numéro de dépôt :
95582425
Date de dépôt :
27/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SAINT-EVELLE
Déposée le 27 juillet 1995 par la société SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT-EVELLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 avril 1997 - Rejet total n°235840 - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1997-04-15