Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INFUSED
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4211726
Date de dépôt :
22/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
INFUSED de SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D\'EVIAN

Présentation de la marque INFUSED

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INFUSED »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN domicilié(e) 11 AVENUE DU GÉNÉRAL DUPAS - 74500 - EVIAN-LES-BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 080 850 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN a également déposé les autres marques suivantes : RAVIVEZ-VOUS, VOUS REVIVEZ , EVIAN-CACHAT , RYTHMY , FRUITE , EVA , SOURCE BADOIT , EVIAN FILTREE PAR LES ALPES , SI PURE SI LÉGÈRE , EVADRINK , BOURSE EVIAN-BADOIT DES JEUNES TALENTS


SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN, Société par actions simplifiée - 11 AVENUE DU GÉNÉRAL DUPAS - 74500 - EVIAN-LES-BAINS - France - SIREN 797080850


TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°738011 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Eaux ; boissons non alcooliques.