Marque enregistrée - Marque en vigueur

EVIAN SPA
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN

Numéro de dépôt :
4313272
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2026
EVIAN SPA de SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D\'EVIAN

Présentation de la marque EVIAN SPA

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EVIAN SPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN domicilié(e) 11 avenue du Général Dupas - 74500 - EVIAN-LES-BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, François DESCHAMPS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque EVIAN SPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVIAN SPA arrivera à expiration en date du 9 novembre 2026.

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN a également déposé les autres marques suivantes : SI PURE SI LÉGÈRE , BOURSE EVIAN-BADOIT DES JEUNES TALENTS , CLAIREFONTAINE , envia , INTENSEMENT PETILLANTE. BADOIT , LIVE YOUNG , BADOIT ROUGE , VERY INTENSEMENT PETILLANTE , , Le Manoir


SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN - 11 avenue du Général Dupas - 74500 - EVIAN-LES-BAINS - France


TMARK CONSEILS, François DESCHAMPS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Inscription le 23 août 2019 - Rejet partiel n°766967 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-23

Services d'éducation, formation, activités culturelles. Organisation et conduite de colloques ;

Locations de salles de réunion.