EVIAN SPA
Présentation de la marque EVIAN SPA
Déposée le 27 juillet 2005 par la société SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVIAN SPA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVIAN SPA est expirée depuis le 27 juillet 2015.
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35
Inscription le 4 juillet 2011 - Rejet partiel n°552680 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 7 octobre 2016 - Demande de relevé de déchéance n°686648 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-07
Inscription le 21 février 2017 - Décision du directeur général déclarant irrecevable ou rejetant une demande de relevé de déchéance n°695216 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-21
Inscription le 12 juin 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°701399 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-12
Inscription le 2 novembre 2017 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°710889 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02