SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN, Société par actions simplifiées
Numéro de dépôt :
3372665
Date de dépôt :
27/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2015
Présentation de la marque EVIAN ROYAL SPA
Déposée le 27 juillet 2005 par la société SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EVIAN ROYAL SPA »
Le déposant est la société SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN domicilié(e) 22, avenue des Sources - 74500 - EVIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 080 850 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DANONE, Benoît BARME, Direction Propriété Intellectuelle domicilié(e) 130 rue Jules Guesde - 92302 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN, Société par actions simplifiées - 22, avenue des Sources - 74500 - EVIAN - France - SIREN 797080850
GROUPE DANONE, Benoît BARME, Direction Propriété Intellectuelle - 130 rue Jules Guesde - 92302 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35
Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet partiel n°554343 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 4 octobre 2016 - Demande de relevé de déchéance n°686232 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04
Inscription le 21 février 2017 - Décision du directeur général déclarant irrecevable ou rejetant une demande de relevé de déchéance n°695215 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-21
Services d'éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, clubs de détente et clubs de sport. Organisation et conduite de colloques.
Hébergement temporaire, hôtellerie, locations de salles de réunion.
Balnéothérapie, thalassothérapie, soins d'hygiène et de beauté.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "EVIAN ROYAL SPA"