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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES APPAREILLAGES SPECIAUX SAAS
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SAAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAAS
SOCIETE ANONYME DES APPAREILLAGES SPECIAUX SAAS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1638971
Date de dépôt :
17/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/2001

Présentation de la marque SAAS

Déposée le 17 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES APPAREILLAGES SPECIAUX SAAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES APPAREILLAGES SPECIAUX SAAS domicilié(e) 22, rue Louis Blanc, 93400 SAINT-OUEN - France.

La marque SAAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAAS est expirée depuis le 17 janvier 2001.


SOCIETE ANONYME DES APPAREILLAGES SPECIAUX SAAS (société anonyme) - 22, rue Louis Blanc, 93400 SAINT-OUEN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs; bobines de self