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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS J.M. PAILLARD
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RAIL 22
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAIL 22
SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS J.M. PAILLARD, société anonyme, 43, rue Jean Corroyer, MOUY (Oise).

Numéro de dépôt :
1334034
Date de dépôt :
10/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/09/1995

Présentation de la marque RAIL 22

Déposée le 10 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS J.M. PAILLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAIL 22 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS J.M. PAILLARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque RAIL 22 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAIL 22 est expirée depuis le 10 septembre 1995.

SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS J.M. PAILLARD a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PAILL-COLOR , OREVE , LASSERRE , JM PAILLARD , ALBA , PHIDIAS , J.M. PAILLARD , TANAGRA , LAMBERTYE


SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS J.M. PAILLARD, société anonyme, 43, rue Jean Corroyer, MOUY (Oise). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-20

Couleurs fines.