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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DE TRAVERSES EN BETON ARME (SYSTEME VAGNEUX) S.A.T.E.B.A
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POLYDALLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLYDALLE
SOCIETE ANONYME DE TRAVERSES EN BETON ARME (SYSTEME VAGNEUX) S.A.T.E.B.A. (S.A.)

Numéro de dépôt :
96608653
Date de dépôt :
01/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2006

Présentation de la marque POLYDALLE

Déposée le 1 février 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DE TRAVERSES EN BETON ARME (SYSTEME VAGNEUX) S.A.T.E.B.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLYDALLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DE TRAVERSES EN BETON ARME (SYSTEME VAGNEUX) S.A.T.E.B.A domicilié(e) 262 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 024 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque POLYDALLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLYDALLE est expirée depuis le 1 février 2006.


SOCIETE ANONYME DE TRAVERSES EN BETON ARME (SYSTEME VAGNEUX) S.A.T.E.B.A. (S.A.) - 262 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS - France - SIREN 572024032


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-05

Inscription le 28 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°425201 - Publication au BOPI 2005-12-28

Inscription le 5 juillet 2007 - Gage radié n°456748 - Publication au BOPI 2007-07-05

Inscription le 28 décembre 2005 - Gage constitué n°425202 - Publication au BOPI 2005-12-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

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