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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET DE COURTAGE – SATEC
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ANI SANTE JE L'AIME, JE L'ASSURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANI SANTE JE L'AIME, JE L'ASSURE
SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET DE COURTAGE – SATEC SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3364455
Date de dépôt :
06/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2015
ANI SANTE JE L\'AIME, JE L\'ASSURE de SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET DE COURTAGE – SATEC

Présentation de la marque ANI SANTE JE L'AIME, JE L'ASSURE

Déposée le 6 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET DE COURTAGE – SATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANI SANTE JE L'AIME, JE L'ASSURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-29 du 22 juillet 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET DE COURTAGE – SATEC domicilié(e) 10, rue de CHATEAUDUN,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 395 725 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VATIER § ASSOCIES Me FREDERIC GOURDON domicilié(e) 12, rue d'ASTORG,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ANI SANTE JE L'AIME, JE L'ASSURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3364455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANI SANTE JE L'AIME, JE L'ASSURE est expirée depuis le 6 juin 2015.


SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET DE COURTAGE – SATEC SOCIETE ANONYME - 10, rue de CHATEAUDUN,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 784395725


VATIER § ASSOCIES Me FREDERIC GOURDON - 12, rue d'ASTORG,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-46

Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29

Inscription le 23 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609462 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23

Inscription le 30 octobre 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°657198 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-10-30

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