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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE – “ SATEC
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FAUGERE ET JUTHEAU
Marque expirée - Marque en non vigueur

FAUGERE ET JUTHEAU
SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE – “ SATEC ” S.A.S.

Numéro de dépôt :
99793059
Date de dépôt :
20/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/05/2019

Présentation de la marque FAUGERE ET JUTHEAU

Déposée le 20 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE – “ SATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FAUGERE ET JUTHEAU »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE – “ SATEC domicilié(e) 24 rue Cambacérès,75008 PARIS (dossier no 2392596) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 395 725 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VATIER & Associés Maître Frédéric Gourdon Avocat domicilié(e) 12 rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2392596) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FAUGERE ET JUTHEAU est expirée depuis le 20 mai 2019.

SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE – “ SATEC a également déposé les autres marques suivantes : SATEC CAUTION , SATEC COURTIER EN ASSURANCES , SATECEASY , SATEC SERVICES , WEBASSUR , SATEC GROUPE , AST ASSURANCE SPORTS ET TOURISME , SIROCCO , SATEC SERVICES , SONORA


SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE – “ SATEC ” S.A.S. - 24 rue Cambacérès,75008 PARIS (dossier no 2392596) - 75008 - France - SIREN 784395725


VATIER & Associés Maître Frédéric Gourdon Avocat - 12 rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2392596) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303811 - Publication au BOPI 2000-07-17

Inscription le 6 mars 2006 - Concession de licence n°429314 - Publication au BOPI 2006-03-06

Inscription le 14 mai 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°453965 - Publication au BOPI 2007-05-14

Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2008 n°2392596 - Publication au BOPI 2008-12-24

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Conseils en gestion de risques d'entreprises. Assurances y compris consultation et information en matière d'assurances ; contrats d'assurances de toute nature y compris contrats de réassurances, contrats d'assurances de prévoyance et d'assurances de personnes en complément des prestations de sécurité sociale ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances. Consultation, conseil, expertise en matière de sécurité et d'évaluation de risques d'entreprise.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.