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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST
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FONCIER ACTIF
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

FONCIER ACTIF
SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST société anonyme

Numéro de dépôt :
3286545
Date de dépôt :
19/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FONCIER ACTIF de SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L\'EST

Présentation de la marque FONCIER ACTIF

Déposée le 19 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIER ACTIF »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST domicilié(e) 1, place du Pont à Seille,57000 METZ - 57000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 358 802 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS COTE JARDIN , GROUPE CISN ATLANTIQUE GROUPE CISN A


SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST société anonyme - 1, place du Pont à Seille,57000 METZ - 57000 - France - SIREN 358802106


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France


Inscription le 22 juin 2004 - retrait total n°395156 - Publication au BOPI 2004-06-22

Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22

Affaires immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, agence immobilière, (achat, vente d'immeubles, de terrains), courtage en biens immobiliers.