Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TUBANO
SOCIETE ANONYME DE CAOUTCHOUC TECHNIQUE "SACATEC" (S.A.)

Numéro de dépôt :
1192905
Date de dépôt :
21/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/01/2002

Présentation de la marque TUBANO

Déposée le 21 janvier 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DE CAOUTCHOUC TECHNIQUE "SACATEC" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TUBANO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DE CAOUTCHOUC TECHNIQUE "SACATEC" domicilié(e) 15210 YDES (dossier no 2000479) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE domicilié(e) (dossier no 2000479) - France.

La marque TUBANO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1192905.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TUBANO est expirée depuis le 21 janvier 2002.

SOCIETE ANONYME DE CAOUTCHOUC TECHNIQUE "SACATEC" a également déposé les autres marques suivantes : SACATEC


SOCIETE ANONYME DE CAOUTCHOUC TECHNIQUE "SACATEC" (S.A.) - 15210 YDES (dossier no 2000479) - France


CABINET PORTE - (dossier no 2000479) - France


Renouvellement sans limitation le 17 janvier 1992 n°2000479 - Publication au BOPI 1992-01-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-23

Inscription le 19 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313288 - Publication au BOPI 2000-12-19

Tuyaux flexibles non métalliques.