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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ANONYME DE CAOUTCHOUC TECHNIQUE
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SACATEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SACATEC
SOCIETE ANONYME DE CAOUTCHOUC TECHNIQUE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1612268
Date de dépôt :
27/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/2030

Présentation de la marque SACATEC

Déposée le 27 avril 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ANONYME DE CAOUTCHOUC TECHNIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SACATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ANONYME DE CAOUTCHOUC TECHNIQUE domicilié(e) 43 rue Jean Jaurès - 15210 - YDES - France et immatriculée sous le numéro RCS 406 020 156 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque SACATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1612268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 17

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SACATEC arrivera à expiration en date du 27 avril 2030.

SOCIETE ANONYME DE CAOUTCHOUC TECHNIQUE a également déposé les autres marques suivantes : TUBANO


SOCIETE ANONYME DE CAOUTCHOUC TECHNIQUE, Société par actions simplifiée - 43 rue Jean Jaurès - 15210 - YDES - France - SIREN 406020156


SANTARELLI, SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2000 n°2168915 - Publication au BOPI 2000-03-28

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2010 n°2437185 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-09

Inscription le 14 mars 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°782765 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-14

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2020 n°2742989 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-14

Caoutchouc;produits en matières plastiques mi-ouvrées;pièces moulées ou profilées en caoutchouc ou en matière synthétique;tuyaux flexibles non métalliques.Equipements d'aération, de ventilation, de climatisation et de chauffage pour garages, en particulier ventilateurs et tuyaux pour l'évacuation des gaz d'échappement;générateurs d'air chaud; pièces et parties constitutives de tous les produits précités

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.