SUD EST IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER
Présentation de la marque SUD EST IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER
Déposée le 12 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES REGIONS DU SUD-EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUD EST IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUD EST IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112033.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD EST IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER est expirée depuis le 12 juillet 2011.
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES REGIONS DU SUD-EST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51
Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34