Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUD EST IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES REGIONS DU SUD-EST, (SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE)

Numéro de dépôt :
3112033
Date de dépôt :
12/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2011
SUD EST IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER de SOCIETE ANONYME D\'HABITATIONS A LOYER MODERE DES REGIONS DU SUD-EST

Présentation de la marque SUD EST IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER

Déposée le 12 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES REGIONS DU SUD-EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUD EST IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES REGIONS DU SUD-EST domicilié(e) 15 BIS RUE HENRI CHEVALIER, 69004 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS LYO N B 77 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ROBERT FIEHRER SA D'HLM DES REGIONS DU SUD EST - France.

La marque SUD EST IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112033.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD EST IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER est expirée depuis le 12 juillet 2011.

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES REGIONS DU SUD-EST a également déposé les autres marques suivantes : LF LE LOGEMENT FRANCAIS , LF , MEDITERRANEE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER , oh! mon appart' ETUDIANT , ALTEAL , OCCITALYS , GARONOVA , LA MAISON DU CIL , ATLANTIQUE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER , NORD-EST IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER


SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES REGIONS DU SUD-EST, (SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE) - 15 BIS RUE HENRI CHEVALIER, 69004 LYON - France - SIREN LYON B 77


Monsieur ROBERT FIEHRER SA D'HLM DES REGIONS DU SUD EST - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Location immobilière.