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Marques déposées par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
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OCCITALYS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OCCITALYS
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Numéro de dépôt :
4458379
Date de dépôt :
04/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2028
OCCITALYS de SOCIETE ANONYME D\'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Présentation de la marque OCCITALYS

Déposée par voie électronique le 4 juin 2018 par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCCITALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS domicilié(e) 29 boulevard Gabriel Koenigs - 31300 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François DELFOUR domicilié(e) 11 Place du Capitole - 31000 - Toulouse - France.

La marque OCCITALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4458379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCCITALYS arrivera à expiration en date du 4 juin 2028.

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS a également déposé les autres marques suivantes : oh! mon appart' ETUDIANT , GARONOVA , groupe des chalets , L'HUMAIN AU COEUR DE L'HABITAT , GROUPE DES CHALETS


SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - 29 boulevard Gabriel Koenigs - 31300 - Toulouse - France


Monsieur François DELFOUR - 11 Place du Capitole - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Inscription le 6 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°782018 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-06

Gestion administrative et commerciale de logements sociaux, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils et d'informations commerciales en matière de conception de projets immobiliers ; gestion administrative et commerciale de projets de construction ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; aide administrative concernant les démarches de recherche de logement ;

Gestion et administration de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gestion financière de projets de construction ; acquisition et vente d'immeubles et de logements ; promotion immobilière ; courtage en biens immobiliers ; évaluation et estimation de biens immobiliers ; analyse financière dans le domaine de l'immobilier ; location de biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; location de locaux commerciaux ; location de parkings (immobilier) ; services d'agences de logement (appartements) ; services d'agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; services d'aide financière au logement ;

Construction, réparation et entretien de biens immobiliers ; construction, réparation et entretien de logements, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ; promotion et développement (construction) de projets immobiliers ; direction de projets de construction ; direction de travaux de construction ; information en matière de construction de tous projets immobiliers ;

Conseils en construction de tous projets immobiliers ; travaux d'ingénieurs ; architecture ; établissement de plans pour la construction de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; conseils, études et ingénierie pour l'urbanisme et l'aménagement du territoire ; information en matière d'aménagement (architecture d'intérieur) de tous projets immobiliers ; décoration intérieure ; études de projets techniques ;

Location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; services de pensions ; services d'accueil en hébergement temporaire (gestion des entrées et des sorties).