SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Numéro de dépôt :
4467360
Date de dépôt :
06/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2028
Présentation de la marque Aqisia
Déposée par voie électronique le 6 juillet 2018 par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Aqisia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Le déposant est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO domicilié(e) 28 boulevard Georges Clemenceau - 21000 - Dijon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque Aqisia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Aqisia arrivera à expiration en date du 6 juillet 2028.
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO - 28 boulevard Georges Clemenceau - 21000 - Dijon - France
LEGI-MARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Services de conseils et d'informations administratives et commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de tous projets immobiliers (logements neufs ou anciens, logements d’habitation à loyer modéré et terrains nus ou prêts à bâtir), d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux ; gestion administrative et commerciale de projets de construction ; promotion et développement (publicité) de projets immobiliers ; service de petites annonces dans le domaine de l'immobilier ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente ;
Affaires immobilières ; agences immobilières ; affaires financières ; évaluation, estimation de biens immobiliers et travaux à effectuer ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; services de financement de biens immobiliers ; garanties immobilières ; gestion financière de projets de construction ; transactions immobilières et financières; investissement immobilier et de capitaux ; Vente en l’Etat Futur Achèvement ou achat sur plan (VEFA) d'infrastructures de logements (logements neufs ou anciens, logements d’habitation à loyer modéré), bureaux, commerces, parkings, garages, caves, jardins ; Prêt Social Location-Accession (PSLA) pour l’achat de la résidence principale et ses annexes (parking, garage, cave, jardin) et vente de terrains nus ou prêts à bâtir ; promotion de projets immobiliers ; conseil en accession à la propriété ; services de ventes de biens immobiliers ;
Promotion de projets immobiliers ; information en matière de construction de tous projets immobiliers (logements neufs ou anciens, logements d’habitation à loyer modéré et terrains nus ou prêts à bâtir), d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ;
Diffusion d'annonces en ligne via un réseau informatique ; accès à des pages web et à du contenu en ligne ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; tous ces services se rapportant au domaine de l'immobilier.
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