Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATISLAIT
SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION PROPATIS

Numéro de dépôt :
1674646
Date de dépôt :
21/06/1988
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/06/1998
PATISLAIT de SOCIETE ANONYME D\'EXPLOITATION PROPATIS

Présentation de la marque PATISLAIT

Déposée le 21 juin 1988 par SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION PROPATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PATISLAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION PROPATIS, domicilié(e) ZI 2, rue de Belfort, 68990 HEIMSBRUNN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Louis ROTH - PDG - France.

La marque PATISLAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674646.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATISLAIT est expirée depuis le 21 juin 1998.

SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION PROPATIS a également déposé les autres marques suivantes : UNI-PATIS


SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION PROPATIS - ZI 2, rue de Belfort, 68990 HEIMSBRUNN - France


Mr Louis ROTH - PDG - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

Le lait