SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNEBRES DE LA VILLE DE PARIS (raison sociale)
Numéro de dépôt :
3105011
Date de dépôt :
05/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2011
Présentation de la marque URGENCES FUNERAIRES VILLE DE PARIS
Déposée le 5 juin 2001 par la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNEBRES DE LA VILLE DE PARIS (raison sociale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « URGENCES FUNERAIRES VILLE DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-29 du 20 juillet 2001.
Le déposant est la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNEBRES DE LA VILLE DE PARIS (raison sociale domicilié(e) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (= forme juridique), HOTEL DE VILLE (= siège), 75004 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 908 980 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FRANCOIS MICHAUD NERARD - DIRECTEUR GENERAL - SERVICES FUNERAIRES - VILLE DE PARIS - France.
La marque URGENCES FUNERAIRES VILLE DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3105011.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNEBRES DE LA VILLE DE PARIS (raison sociale) - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (= forme juridique), HOTEL DE VILLE (= siège), 75004 PARIS - France - SIREN 412908980
Monsieur FRANCOIS MICHAUD NERARD - DIRECTEUR GENERAL - SERVICES FUNERAIRES - VILLE DE PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48
Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29
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