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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE
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GRAND FOND GALION
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRAND FOND GALION
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97709723
Date de dépôt :
19/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/12/2017

Présentation de la marque GRAND FOND GALION

Déposée le 19 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GRAND FOND GALION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE domicilié(e) Usine du Galion,97220 TRINITE (dossier no 2355007) - 97220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 109 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2355007) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAND FOND GALION est expirée depuis le 19 décembre 2017.


SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE Société Anonyme - Usine du Galion,97220 TRINITE (dossier no 2355007) - 97220 - France - SIREN 330109885


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2355007) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-25

Inscription le 5 avril 2000 - Concession de licence n°298230 - Publication au BOPI 2000-04-05

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2007 n°2355007 - Publication au BOPI 2007-11-08

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

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