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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
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Port Fonctionnel du Morbihan
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Port Fonctionnel du Morbihan
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN, Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3801943
Date de dépôt :
28/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2021
Port Fonctionnel du Morbihan de SOCIETE ANONYME D\'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN

Présentation de la marque Port Fonctionnel du Morbihan

Déposée le 28 janvier 2011 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Port Fonctionnel du Morbihan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN domicilié(e) 18 rue Alain Gerbault B.P. 221 - 56006 - VANNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 823 409 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN domicilié(e) 18 rue Alain Gerbault B.P. 221 - 56006 - VANNES Cedex - France.

La marque Port Fonctionnel du Morbihan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Port Fonctionnel du Morbihan est expirée depuis le 28 janvier 2021.

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN a également déposé les autres marques suivantes : DEAUVILLE PASSIONS , P@sseport Morbihan Passeport Morbihan Numérique , PASSEPORT DU PONANT , PORTS DU MORBIHAN , RED TAX , Rallye Pass-ports Morbihan , Vedettes Esc@les , Pass Latitude Morbihan , CITEDIA , DEAUVILLE FESTIVAL DU CINEMA AMERICAIN


SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN, Société anonyme d'économie mixte - 18 rue Alain Gerbault B.P. 221 - 56006 - VANNES Cedex - France - SIREN 317823409


SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN - 18 rue Alain Gerbault B.P. 221 - 56006 - VANNES Cedex - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ;

Activités sportives et culturelles ; services de loisir ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.