SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3746239
Date de dépôt :
14/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2020
Présentation de la marque P@sseport Morbihan Passeport Morbihan Numérique
Déposée le 14 juin 2010 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « P@sseport Morbihan Passeport Morbihan Numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-29 du 23 juillet 2010.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN domicilié(e) 18 rue Alain Gerbault B.P. 221 - 56006 - VANNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 823 409 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN domicilié(e) 18 rue Alain Gerbault B.P. 221 - 56006 - VANNES Cedex - France.
La marque P@sseport Morbihan Passeport Morbihan Numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ;
Activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;
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