SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE BEGLES, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
Numéro de dépôt :
3692357
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2019
Présentation de la marque Terres Neuves > qui dit mieux?
Déposée le 19 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE BEGLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Terres Neuves > qui dit mieux? »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE BEGLES domicilié(e) 1 rue de la République - 33130 - BEGLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 461 201 410 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 11 rue Condillac - 33000 - BORDEAUX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE BEGLES, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE - 1 rue de la République - 33130 - BEGLES - France - SIREN 461201410
INLEX IP EXPERTISE - 11 rue Condillac - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement avec modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Inscription le 12 avril 2010 - Retrait partiel n°520921 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12
Errata de l'enregistrement - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Inscription le 10 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652436 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-10
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; Tous ces produits seront exploités dans le cadre de la promotion du quartier Terres Neuves.
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la construction et de l'aménagement durable, dans une démarche globale de développement durable ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ; tous ces services seront exploités dans le cadre de la promotion du quartier Terres Neuves.
Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; tous ces services seront rendus dans le cadre de la promotion du quartier Terres Neuves.
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; tous ces services seront exploités dans le cadre de la promotion du quartier Terres Neuves
Services de conseil en construction et en organisation des opérations immobilières dans le cadre d'une démarche de développement durable ; tous ces services seront exploités dans le cadre de la promotion du quartier Terres Neuves.
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