Marque expirée - Marque en non vigueur

AUTREMENT LA VILLE
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS (SODEDAT 93)

Numéro de dépôt :
3651275
Date de dépôt :
18/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2019
AUTREMENT LA VILLE de SOCIETE ANONYME D\'ECONOMIE MIXTE D\'EQUIPEMENT ET D\'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS (SODEDAT 93

Présentation de la marque AUTREMENT LA VILLE

Déposée le 18 mai 2009 par la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS (SODEDAT 93 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTREMENT LA VILLE »

Le déposant est la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS (SODEDAT 93 domicilié(e) 3 Esplanade Jean Moulin - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 852 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTREMENT LA VILLE est expirée depuis le 18 mai 2019.

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS (SODEDAT 93 a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT LA VILLE


SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS (SODEDAT 93) - 3 Esplanade Jean Moulin - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 301852042


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques. Charpentes et poutres non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; carreaux pour la construction non métalliques ; carrelages non métalliques ; cloisons non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; revêtements de parois non métalliques (construction) ; couvertures de toits non métalliques ; toitures non métalliques ; portails non métalliques ; glaces (vitres) pour la construction ; lambris non métalliques ; palissades non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; béton ; coffrages pour le béton non métalliques ; éléments de construction en béton ; produits bitumeux pour la construction ; plaques en ciment ; conduites d'eau non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; mâts (poteaux) non métalliques ; réservoirs en maçonnerie ; monuments non métalliques ; quais flottants pour l'amarrage des bateaux non métalliques ; quais préfabriqués non métalliques ; glissières de sécurité non métalliques pour routes ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (non métalliques) ; bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques) ; asphalte ; bitume ; goudron ; bandes goudronnées (construction) ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; liants pour la réalisation et l'entretien des routes ; mortier pour la construction ; feuilles de plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; granulés de verre pour le marquage des routes ; traverses de chemins de fer non métalliques ; poteaux de lignes électriques non métalliques ; poteaux non métalliques ; poteaux télégraphiques non métalliques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, conseils en direction des affaires ; expertise en affaires ; affichage ; tous ces services étant destinés à la rénovation urbaine et au développement économique.

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; agences immobilières ; tous ces services étant destinés à la rénovation urbaine et au développement économique.

Construction ; informations en matière de construction ; réparation à savoir réparation d'équipements dans le domaine de la construction, de la rénovation, du réaménagement d'immeubles et de leurs parties, réparation d'appareils électriques, réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, réparation de chauffage, réparation d'ascenseurs, réparation de portes et de fenêtres, réparation de serrures, informations en matière de réparation ; installation et réparation d'ascenseurs ; location de machines de chantier ; supervision (direction) de travaux de construction, démolition de constructions, montage d'échafaudages, installation et réparation d'entrepôts, installation de portes et de fenêtres ; informations en matière de réparation ; services d'isolation (construction), travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de briques (maçonnerie) ; travaux de couverture de toits ; construction d'usines ; travaux publics ; entretien, nettoyage et rénovation de bâtiments. Services de construction, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'ouvrages immobiliers, d'usines, de ports, de ponts et de tunnels ; services de construction, d'entretien, d'exploitation de centrales thermiques, électriques et de centrales éoliennes ; services de construction, d'entretien et de maintenance d'installations thermiques, climatiques, électriques et de surveillance ; services de construction, d'entretien, d'exploitation et de maintenance de parcs de stationnement, de voies ferrées et de routes ; réalisation de revêtements routiers ; entretien et nettoyage de routes ; services d'installation, de réparation et de maintenance de viaducs, d'oléoducs, de digues, d'écluses, de dispositifs d'irrigation ; travaux d'endiguements ; dragage ; forage de puits et de tunnels ; travaux de terrassement ; exploitation de carrières ; extraction minière ; maçonnerie ; travaux de peinture ; installation et réparation de réseaux câblés ; pose et mise en services d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; services d'étanchéité (construction) ; montage d'échafaudages ; démolition de constructions ; entretien, services de réparation, d'entretien, de rénovation et de restauration de monuments historiques, de bâtiments, d'ouvrages ou de monuments ; location de machines de chantier, de bouldozeurs, de grues, d'excavateurs ; installation, entretien et réparation de machines de chantier ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; services de montage et d'installation dans le cadre de la rénovation et du réaménagement d'immeubles, de leurs parties et de leurs équipements, y compris les équipements encastrés, à savoir rénovation de portes, de portails, de clôtures, d'escaliers, de meubles, de revêtements pour appareils de chauffage, sols et plafonds, services de planification et de consultation, à savoir : supervision (direction) de travaux de construction, de rénovation et du réaménagement d'immeubles, de leurs parties et de leurs équipements ; services de consultation en matière de construction, de rénovation et du réaménagement d'immeubles, de leurs parties et de leurs équipements.